Statuts

Article 1 - Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Les Relais Nature et Partage” (RENAPA), ci-après dénommée : l'association.

Article 2 - But

L’association a pour but de concevoir et mettre en œuvre un système d’approvisionnement et de livraison en produits naturels et biologiques. Les membres participent en fonction de leurs compétences et disponibilité au fonctionnement du projet.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 8 rue des Pâlis 77730 Citry et pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose d'adhérents actifs et d'autres adhérents.

Les adhérents s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant fixé par le Bureau sera adopté par l’Assemblée Générale annuelle. 

Article 6 - Adhésion

Est membre toute personne ayant accepté les statuts et le règlement intérieur, à jour de sa cotisation.

Toute nouvelle demande d'adhésion doit être proposée par un membre et approuvée par le Bureau.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite, adressée au Bureau

• l'exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à son objet.

Article 8 - Bureau

Le Bureau est composé de 3 membres élus pour 3 ans et rééligibles.

Le Président est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et la réglementation en vigueur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour représenter tout réclamation auprès de toute administration au nom de l’association et convoque les Assemblées Générales. En cas d’absence, de maladie ou de toute autre cause d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité et peut, par décision du Président, avoir la signature sur les comptes.

Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’association et notamment de la correspondance et des archives, de dresser les procès verbaux des délibérations et d’en assurer la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution de toutes les formalités prescrites.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Le Bureau convoque l’assemblée générale de l’association et en fixe l'ordre du jour.

Article 9 - Rémunération

Les membres du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

Les frais et débours occasionnés par des missions confiées à des membres de l'association peuvent être remboursés sur justificatifs après accord préalable du Bureau.

Article 10 - Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de dons, et de toutes ressources licites correspondant aux buts de l'association.

Il est tenu une comptabilité permettant de présenter annuellement un compte de recettes/dépenses. Les comptes s'établissent sur l'année civile.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association est composée des membres du Bureau et des membres à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par courrier électronique ou postal en l'absence d'adresse email. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations font l’objet d’un procès verbal transcrit dans le registre ordinaire de l’association.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

S’il y a lieu de débattre de problèmes urgents ou importants, notamment concernant la modification des statuts ou la dissolution, sur demande des membres du Bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Pour statuer valablement, L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations. Faute de quorum, elle se réunit à nouveau de plein droit au plus tard trois semaines après et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’AG extraordinaire délibère exclusivement sur les questions qui figurent à l’ordre du jour. Elle est obligatoire pour tout ce qui relève de la pérennité de l’association et de ses statuts. Les décisions y sont prises aux mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, lequel le fera alors approuver par l’Assemblée Générale, destiné à fixer divers points non prévus dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, l'actif net, s'il y a lieu, sera dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne pourra être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Citry, le 18 décembre 2016

Signature du Président Marielle Richard	Signature du Trésorier Anne Lamoise	Signature du Secrétaire Isabelle Grignon